Marque expirée - Marque en non vigueur

CLIMWATT
DELTA DORE SA

Numéro de dépôt :
99772632
Date de dépôt :
28/01/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/01/2019

Présentation de la marque CLIMWATT

Déposée le 28 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CLIMWATT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne BONNEMAIN (dossier no 2393057) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5, place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2393057) - 35802 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLIMWATT est expirée depuis le 28 janvier 2019.

DELTA DORE a également déposé les autres marques suivantes : TYLIA , DELTIS , DELTEL , PACK LABEL PERFORMANCE , PYRAM , EVOLUTYX , TYPASS , SALEV GROUPE DELTA DORE , TYCAM , DELTA-DORE


DELTA DORE SA - Le Vieux Chêne BONNEMAIN (dossier no 2393057) - France


CABINET LE GUEN MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - 5, place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2393057) - 35802 - France


Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2008 n°2393057 - Publication au BOPI 2008-12-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Appareils pour indiquer la consommation d'appareils électriques, notamment des appareils de climatisation.