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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE
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APTHERM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APTHERM
DELTA DORE SA

Numéro de dépôt :
95580595
Date de dépôt :
10/07/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/2005

Présentation de la marque APTHERM

Déposée le 10 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APTHERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne Bonnemain, 35270 COMBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET - France.

La marque APTHERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APTHERM est expirée depuis le 10 juillet 2005.

DELTA DORE a également déposé les autres marques suivantes : TYLIA , DELTIS , DELTEL , PACK LABEL PERFORMANCE , PYRAM , EVOLUTYX , TYPASS , SALEV GROUPE DELTA DORE , TYCAM , DELTA-DORE


DELTA DORE SA - Le Vieux Chêne Bonnemain, 35270 COMBOURG - France


CABINET LE GUEN & MAILLET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Appareils et instruments de mesurage, de contrôle (inspection), thermostats