Marque enregistrée - Marque en vigueur

Delta Créa
Delta Créa, SASU

Numéro de dépôt :
4376866
Date de dépôt :
18/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2027
Delta Créa de Delta Créa

Présentation de la marque Delta Créa

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2017 par Delta CréaTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Delta Créa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est Delta CréaTODO domicilié(e) 3ème étage, 17 avenue Vauban - 83000 - Toulon - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 805 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Delta Créa, Mme. Martine Duclaux domicilié(e) 3ème étage, 17 avenue Vauban - 83000 - Toulon - France.

La marque Delta Créa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Delta Créa arrivera à expiration en date du 18 juillet 2027.

Delta Créa a également déposé les autres marques suivantes : Delta Créa AGENCE DE COMMUNICATION 360 , DELTA CREA AGITATEUR D' IDEES


Delta Créa, SASU - 3ème étage, 17 avenue Vauban - 83000 - Toulon - France - SIREN 817805229


Delta Créa, Mme. Martine Duclaux - 3ème étage, 17 avenue Vauban - 83000 - Toulon - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

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