DELTA DREAM VACATIONS
Présentation de la marque DELTA DREAM VACATIONS
Déposée le 18 juin 1992 par la société DELTA CORPORATE IDENTITY INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA DREAM VACATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELTA DREAM VACATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTA DREAM VACATIONS est expirée depuis le 18 juin 2012.
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-14
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2002 n°2219246 - Publication au BOPI 2002-04-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42
Inscription le 8 février 1993 - Transmission de propriété n°154858 - Publication au BOPI 1993-02-08
Inscription le 11 février 2002 - Transmission totale de propriété n°340921 - Publication au BOPI 2002-02-11
Inscription le 5 mars 2002 - Concession de licence n°342028 - Publication au BOPI 2002-03-05
Inscription le 13 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460446 - Publication au BOPI 2007-09-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-41
Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25