Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELTA DREAM VACATIONS
DELTA CORPORATE IDENTITY INC., société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
92423268
Date de dépôt :
18/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2012

Présentation de la marque DELTA DREAM VACATIONS

Déposée le 18 juin 1992 par la société DELTA CORPORATE IDENTITY INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA DREAM VACATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est la société DELTA CORPORATE IDENTITY INC domicilié(e) 1030 Delta Boulevard ATLANTA GEORGIE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2219246) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2219246) - 75007 - France.

La marque DELTA DREAM VACATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTA DREAM VACATIONS est expirée depuis le 18 juin 2012.


DELTA CORPORATE IDENTITY INC., société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware - 1030 Delta Boulevard ATLANTA GEORGIE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2219246) - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2219246) - 75007 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-14

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2002 n°2219246 - Publication au BOPI 2002-04-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42

Inscription le 8 février 1993 - Transmission de propriété n°154858 - Publication au BOPI 1993-02-08

Inscription le 11 février 2002 - Transmission totale de propriété n°340921 - Publication au BOPI 2002-02-11

Inscription le 5 mars 2002 - Concession de licence n°342028 - Publication au BOPI 2002-03-05

Inscription le 13 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460446 - Publication au BOPI 2007-09-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

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