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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Delta Conseil Environnement
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DELTA CONSEIL ENVIRONNEMENT DCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA CONSEIL ENVIRONNEMENT DCE
Delta Conseil Environnement, SAS

Numéro de dépôt :
3991391
Date de dépôt :
19/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/03/2023
DELTA CONSEIL ENVIRONNEMENT DCE de Delta Conseil Environnement

Présentation de la marque DELTA CONSEIL ENVIRONNEMENT DCE

Déposée le 19 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Delta Conseil Environnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DELTA CONSEIL ENVIRONNEMENT DCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Delta Conseil Environnement domicilié(e) 576 rue de la libération - 34130 - LANSARGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATEM, domicilié(e) 44 rue Fortuny - 75017 - Paris - France.

La marque DELTA CONSEIL ENVIRONNEMENT DCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA CONSEIL ENVIRONNEMENT DCE est expirée depuis le 19 mars 2023.

Delta Conseil Environnement a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE DELTA RECYCLAGE


Delta Conseil Environnement, SAS - 576 rue de la libération - 34130 - LANSARGUES - France


ATEM, - 44 rue Fortuny - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 5 août 2013 - Retrait partiel n°606010 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 27 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°786022 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.