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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA CONCEPTIONS
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DELTA conceptions CONCEPTIONS – CONSTRUCTIONS – RENOVATIONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELTA conceptions CONCEPTIONS – CONSTRUCTIONS – RENOVATIONS
DELTA CONCEPTIONS SARL

Numéro de dépôt :
3510388
Date de dépôt :
02/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
02/07/2017
DELTA conceptions CONCEPTIONS – CONSTRUCTIONS – RENOVATIONS de DELTA CONCEPTIONS

Présentation de la marque DELTA conceptions CONCEPTIONS – CONSTRUCTIONS – RENOVATIONS

Déposée le 2 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA CONCEPTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « DELTA conceptions CONCEPTIONS – CONSTRUCTIONS – RENOVATIONS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA CONCEPTIONS domicilié(e) 42 bis rue du Général de Gaulle,59370 MONS EN BAROEUL - 59370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 714 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA CONCEPTIONS domicilié(e) 42 bis rue du Général de Gaulle,59370 MONS EN BAROEUL - 59370 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA conceptions CONCEPTIONS – CONSTRUCTIONS – RENOVATIONS est expirée depuis le 2 juillet 2017.


DELTA CONCEPTIONS SARL - 42 bis rue du Général de Gaulle,59370 MONS EN BAROEUL - 59370 - France - SIREN 497714543


DELTA CONCEPTIONS - 42 bis rue du Général de Gaulle,59370 MONS EN BAROEUL - 59370 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.