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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA CONCEPT BATIMENT
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DELTA CONCEPT BATIMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA CONCEPT BATIMENT
DELTA CONCEPT BATIMENT, SARL

Numéro de dépôt :
4068597
Date de dépôt :
13/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2024
DELTA CONCEPT BATIMENT de DELTA CONCEPT BATIMENT

Présentation de la marque DELTA CONCEPT BATIMENT

Déposée par voie électronique le 13 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA CONCEPT BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA CONCEPT BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA CONCEPT BATIMENT domicilié(e) ZA DU GRAND PONT, LOT 19, AVENUE JEAN PALLET - 13880 - VELAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 669 649 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA CONCEPT BATIMENT, M. Jean-Philippe SAISSE domicilié(e) ZA DU GRAND PONT, LOT 19, AVENUE JEAN PALLET - 13880 - VELAUX - France.

La marque DELTA CONCEPT BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068597.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA CONCEPT BATIMENT est expirée depuis le 13 février 2024.


DELTA CONCEPT BATIMENT, SARL - ZA DU GRAND PONT, LOT 19, AVENUE JEAN PALLET - 13880 - VELAUX - France - SIREN 793669649


DELTA CONCEPT BATIMENT, M. Jean-Philippe SAISSE - ZA DU GRAND PONT, LOT 19, AVENUE JEAN PALLET - 13880 - VELAUX - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions.