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Marques déposées par DELTA COMPOSANTS
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DELTA COMPOSANTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTA COMPOSANTS
DELTA COMPOSANTS

Numéro de dépôt :
4624986
Date de dépôt :
18/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2030
DELTA COMPOSANTS de DELTA COMPOSANTS

Présentation de la marque DELTA COMPOSANTS

Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par DELTA COMPOSANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA COMPOSANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est DELTA COMPOSANTS domicilié(e) 1 PIERRE GILLES DE GENNES - 72403 - LA FERTE BERNARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMBERT ET ASSOCIES, Madame STEVE FELIX domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque DELTA COMPOSANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4624986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA COMPOSANTS arrivera à expiration en date du 18 février 2030.

DELTA COMPOSANTS a également déposé les autres marques suivantes : DELTA NEO


DELTA COMPOSANTS - 1 PIERRE GILLES DE GENNES - 72403 - LA FERTE BERNARD - France


LAMBERT ET ASSOCIES, Madame STEVE FELIX - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Inscription le 24 juin 2020 - Retrait partiel n°789346 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-24

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.