Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D DELTACOM
DELTA COMMUNICATION, S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1045452
Date de dépôt :
28/03/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque D DELTACOM

Déposée le 28 mars 1978 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « D DELTACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA COMMUNICATION domicilié(e) 62 rue de l'Est, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. - France.

La marque D DELTACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1045452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque D DELTACOM est expirée depuis le 28 mars 1988.

DELTA COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTRON , VALLEE DU RHONE


DELTA COMMUNICATION, S.A.R.L. - 62 rue de l'Est, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-045

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