D DELTACOM
Présentation de la marque D DELTACOM
Déposée le 28 mars 1978 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « D DELTACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque D DELTACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1045452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque D DELTACOM est expirée depuis le 28 mars 1988.
DELTA COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-045