Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DELTA COM
Numéro de dépôt :
95599066
Date de dépôt :
23/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DELTA COM
Déposée le 23 novembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA COM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 décembre 1999 - Retrait total n°292468 - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1999-12-28