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Marques déposées par le nom "DELTA CAPITAL"

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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

INFOREPRISE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94508240
Date de dépôt: 25 février 1994

Classes: 00 09 16 35 36 38 41 42

REPRISE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93490086
Date de dépôt: 29 octobre 1993

Classes: 00 09 16 35 36 38 41 42

SYNDIC

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93490085
Date de dépôt: 29 octobre 1993

Classes: 00 09 16 35 36 38 41 42

DELTA SECURITE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93470051
Date de dépôt: 28 mai 1993
Date d'expiration: 28 mai 2003

Classes: 00 35 42