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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA AUTOMATISME
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DELTA AUTOMATISME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTA AUTOMATISME
DELTA AUTOMATISME, SAS

Numéro de dépôt :
4178539
Date de dépôt :
05/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2025
DELTA AUTOMATISME de DELTA AUTOMATISME

Présentation de la marque DELTA AUTOMATISME

Déposée par voie électronique le 5 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA AUTOMATISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA AUTOMATISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-22 du 29 mai 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA AUTOMATISME domicilié(e) PARC EUROPOLE, 24 AVENUE JEAN FOUCAULT - 34500 - BEZIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA AUTOMATISME, M. Mathieu DOSSAT domicilié(e) PARC EUROPOLE, 24 AVENUE JEAN FOUCAULT - 34500 - BEZIERS - France.

La marque DELTA AUTOMATISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4178539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA AUTOMATISME arrivera à expiration en date du 5 mai 2025.


DELTA AUTOMATISME, SAS - PARC EUROPOLE, 24 AVENUE JEAN FOUCAULT - 34500 - BEZIERS - France


DELTA AUTOMATISME, M. Mathieu DOSSAT - PARC EUROPOLE, 24 AVENUE JEAN FOUCAULT - 34500 - BEZIERS - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules.