Déposée le 4 septembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA AUTOMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DELTA AUTOMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA AUTOMATION domicilié(e) 5 rue de la Forge, 21800 QUETIGNY (dossier no 2096518) - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 455 335 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELTA AUTOMATION domicilié(e) (dossier no 2096518) - France.
La marque DELTA AUTOMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTA AUTOMATION est expirée depuis le 4 septembre 2007.
DELTA AUTOMATION a également déposé les autres marques suivantes : DATAVIGIL , STARMATIC
DELTA AUTOMATION (SARL) - 5 rue de la Forge, 21800 QUETIGNY (dossier no 2096518) - France - SIREN 325455335
DELTA AUTOMATION - (dossier no 2096518) - France
Renouvellement sans limitation le 26 août 1997 n°2096518 - Publication au BOPI 1997-08-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;appareillages électriques, électroniques et pneumatiques destinés à la réalisation de tous automatismes ainsi que les automatismes sous toutes leurs formes.Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs.Publicité et affaires liées à la conception, la réalisation, l'industrialisation, la promotion de tous automatismes et leurs appareillages et pièces détachées, Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.Conception de logiciels et services de programmation sur ordinateurs;travaux d'ingénieur; organisation de salons et services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire,concessions de licences
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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