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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES
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DELTA SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA SANTE
DELTA ASSURANCES, SAS

Numéro de dépôt :
3806149
Date de dépôt :
14/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
14/02/2021
DELTA SANTE de DELTA ASSURANCES

Présentation de la marque DELTA SANTE

Déposée le 14 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « DELTA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES domicilié(e) 38 Avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies - 13010 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 808 172 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 480 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque DELTA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3806149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA SANTE est expirée depuis le 14 février 2021.

DELTA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : DELTA GESTION DELTA ASSURANCES CREDIT DELTA CREDIT , Constance , delta assurances une passion, des solutions , TEGERIS , MANINE , DELTA FLOTTE , DELTA ASSURANCES , DELTA GESTION , , DELTA ASSURANCES


DELTA ASSURANCES, SAS - 38 Avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies - 13010 - MARSEILLE - France - SIREN 057808172


FIDAL - 480 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Service de gestion, d'administration et de renseignements d'affaires ; publicité ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisies de traitement de données ; services de publicité et d'informations commerciales ;

Assurances ; services rendus en rapport avec les contrats d'assurances en tous genres ; services rendus par des agents ou couriers d'assurances ; services de souscription d'assurances ; consultations, informations et courtage en matière d'assurances ; affacturage, recouvrement de créances ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).