DELTA GESTION DELTA ASSURANCES CREDIT DELTA CREDIT
Présentation de la marque DELTA GESTION DELTA ASSURANCES CREDIT DELTA CREDIT
Déposée le 2 août 1990 par la Société Anonyme (SA) DELTA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELTA GESTION DELTA ASSURANCES CREDIT DELTA CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELTA GESTION DELTA ASSURANCES CREDIT DELTA CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1608640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTA GESTION DELTA ASSURANCES CREDIT DELTA CREDIT est expirée depuis le 2 août 2010.
DELTA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2000 n°2179731 - Publication au BOPI 2000-07-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-03
Inscription le 5 mai 2010 - Changement de nature juridique n°523180 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-05