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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES
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DELTA ASSURANCES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELTA ASSURANCES
DELTA ASSURANCES, SAS

Numéro de dépôt :
1583909
Date de dépôt :
23/03/1990
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/03/2020
DELTA ASSURANCES de DELTA ASSURANCES

Présentation de la marque DELTA ASSURANCES

Déposée le 23 mars 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELTA ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES domicilié(e) 38 Avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies - 13010 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 808 172 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Jean-Pierre GASNIER domicilié(e) 480 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque DELTA ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1583909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTA ASSURANCES est expirée depuis le 23 mars 2020.

DELTA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : DELTA GESTION DELTA ASSURANCES CREDIT DELTA CREDIT , Constance , delta assurances une passion, des solutions , TEGERIS , MANINE , DELTA SANTE , DELTA FLOTTE , DELTA ASSURANCES , DELTA GESTION ,


DELTA ASSURANCES, SAS - 38 Avenue Benjamin Delessert Parc des Fonderies - 13010 - MARSEILLE - France - SIREN 057808172


FIDAL, Jean-Pierre GASNIER - 480 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2000 n°2169021 - Publication au BOPI 2000-03-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2010 n°2433290 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03

Inscription le 5 mai 2010 - Changement de nature juridique n°523180 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-05

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