Déposée le 9 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « Constance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES domicilié(e) 38 Avenue Benjamin Delessert, Parc des Fonderies - 13010 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 808 172 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme BALDASSARI Charlotte domicilié(e) 480 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque Constance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895586.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA ASSURANCES, SAS - 38 Avenue Benjamin Delessert, Parc des Fonderies - 13010 - MARSEILLE - France - SIREN 057808172
FIDAL, Mme BALDASSARI Charlotte - 480 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
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