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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES
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Constance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Constance
DELTA ASSURANCES, SAS

Numéro de dépôt :
3895586
Date de dépôt :
09/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
09/02/2022
Constance de DELTA ASSURANCES

Présentation de la marque Constance

Déposée le 9 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Constance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA ASSURANCES domicilié(e) 38 Avenue Benjamin Delessert, Parc des Fonderies - 13010 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 808 172 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme BALDASSARI Charlotte domicilié(e) 480 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque Constance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895586.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Constance est expirée depuis le 9 février 2022.

DELTA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : DELTA GESTION DELTA ASSURANCES CREDIT DELTA CREDIT , delta assurances une passion, des solutions , TEGERIS , MANINE , DELTA SANTE , DELTA FLOTTE , DELTA ASSURANCES , DELTA GESTION , , DELTA ASSURANCES


DELTA ASSURANCES, SAS - 38 Avenue Benjamin Delessert, Parc des Fonderies - 13010 - MARSEILLE - France - SIREN 057808172


FIDAL, Mme BALDASSARI Charlotte - 480 Avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

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