Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTAPINE
DELTA AND PINE LAND COMPANY

Numéro de dépôt :
92415796
Date de dépôt :
21/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2002

Présentation de la marque DELTAPINE

Déposée le 21 avril 1992 par DELTA AND PINE LAND COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTAPINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.

Le déposant est DELTA AND PINE LAND COMPANY, domicilié(e) P.O. Box 157, SCOTT, Mississippi 38772 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque DELTAPINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAPINE est expirée depuis le 21 avril 2002.

DELTA AND PINE LAND COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : D&PL


DELTA AND PINE LAND COMPANY - P.O. Box 157, SCOTT, Mississippi 38772 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

Semences agricoles