Déposée le 18 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) DELSOPAK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELSOPAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-08 du 25 février 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELSOPAK domicilié(e) Route d'Elbeuf, 27340 CRIQUEBEUF SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 071 413 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.
La marque DELSOPAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3001962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELSOPAK est expirée depuis le 18 janvier 2010.
DELSOPAK a également déposé les autres marques suivantes : DELSOFLEX
DELSOPAK (Société Anonyme) - Route d'Elbeuf, 27340 CRIQUEBEUF SUR SEINE - France - SIREN 424071413
CABINET NETTER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-25
Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08
Papier et carton (bruts ou mi-ouvrés), papier d'emballage, matériaux d'emballage en fécule ou amidon, emballages pour bouteilles (en carton ou en papier), sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, boîtes en carton ou en papier, cartonnages, pellicules en matières plastiques pour l'emballage. Tubes en carton. Matières d'emballage (rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques), caoutchouc, gutta-percha, gommes, produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, résines acryliques, caoutchouc brut ou mi-ouvré, caoutchouc synthétique, matériel de calage en caoutchouc ou en matières plastiques, matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, fibres en matières plastiques non à usage textile, mousses mi-ouvrées, matières isolantes, sachets (enveloppes, pochettes) pour emballage (en caoutchouc). Matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques, emballages pour bouteilles (en paille), matières textiles fibreuses brutes. Bourres (rembourrures), cordes et ficelles d'emballage, paille pour le rembourrage. Résines artificielles (produits semi-finis), résines synthétiques (produits semi-finis).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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