Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES CARRES DE SALERS
Numéro de dépôt :
965289
Date de dépôt :
06/03/1974
Lieu de dépôt :
Aurillac
Présentation de la marque LES CARRES DE SALERS
Déposée le 6 mars 1974 par monsieur Delsol (Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Aurillac), la marque française « LES CARRES DE SALERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES CARRES DE SALERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 965289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque LES CARRES DE SALERS est expirée depuis le 6 mars 1984.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-530