Marque expirée - Marque en non vigueur

CABANETA
Delsol Anne-Lise

Numéro de dépôt :
3693616
Date de dépôt :
24/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2019
CABANETA de Delsol Anne-Lise

Présentation de la marque CABANETA

Déposée le 24 novembre 2009 par Delsol Anne-Lise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CABANETA »

Le déposant est Delsol Anne-Lise domicilié(e) 9 rue du Perche - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Delsol Anne-Lise domicilié(e) 9 rue du Perche - 75003 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABANETA est expirée depuis le 24 novembre 2019.


Delsol Anne-Lise - 9 rue du Perche - 75003 - PARIS - France


Delsol Anne-Lise - 9 rue du Perche - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

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