Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Delsanté
DELSANTE, SARL

Numéro de dépôt :
99788783
Date de dépôt :
21/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2009

Présentation de la marque Delsanté

Déposée le 21 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELSANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Delsanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELSANTE domicilié(e) 69 rue Ernest Renan, 92310 Sèvres - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 506 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M Fabrice JACQUET DELSANTE - France.

La marque Delsanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Delsanté est expirée depuis le 21 avril 2009.


DELSANTE, SARL - 69 rue Ernest Renan, 92310 Sèvres - France - SIREN 422506303


M Fabrice JACQUET DELSANTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à usage médical. Produits pour le diagnostic à usage médical. Bandes, couches, changes, serviettes, culottes, slips et toutes autres protections lavables ou jetables pour l'incontinence et l'hygiène intime, tous ces produits étant à usage médical. Culottes hygiéniques à usage médical. Culottes hygiéniques à usage médical pour incontinents. Produits destinés à l'hygiène des examens médicaux, à savoir cotons et ouates à usage médical, produits pharmaceutiques pour les soins de la peau, désinfectants, détergents à usage médical, désodorisants à usage hygiénique et médical. Substances diététiques à usage médical. Matériel pour pansements. Fongicides à usage médical. Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, de kinésithérapie et infirmiers. Appareils de rééducation et de stimulation musculaire sphinctérienne et périnéale. Appareils orthopédiques et de rééducation. Matériel à usage médical destiné au maintien à domicile des personnes malades, handicapées ou âgées, et à faciliter leur prise en charge par les personnes qui les assistent, à savoir : ceintures médicales, corsets abdominaux, bandages orthopédiques et articles orthopédiques : cadres de marche, béquilles, aides techniques pour la préhension manuelle, planches, poignées, tabourets et sièges pour le transfert et la toilette, rehausseurs de toilette, pour la rééducation ; matelas, coussins à usage médical et matériel anti-escarres ; lits médicalisés, fauteuils à usage médical ; draps, protège draps, alèses pour incontinents, bassins hygiéniques, urinaux, sondes urétrales et à usage médical, appareils et instruments urologiques ; aérosols, concentrateurs d'oxygène et autres matériels de pneumologie à usage médical. Electrocardiographes, y compris leurs accessoires, à savoir poires, sangles, électrodes et gel. Appareils pour la mesure de la tension artérielle et sphygmomanomètres, y compris leurs accessoires, à savoir brassards, poires et poches. Dopplers à usage médical. Appareils obstétricaux. Oxymètres de pouls. Spiromètres et leurs accessoires, à savoir embouts, cônes et filtres. Stéthoscopes. Otoscopes. Ophtalmoscopes. Laryngoscopes. Thermomètres à usage médical. Mobilier à usage médical. Mallettes médicales. Insufflateurs. Gants à usage médical. Seringues et aiguilles à usage médical. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).