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Marques déposées par DELRINA (CANADA) CORPORATION
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FORMFLOW
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMFLOW
DELRINA (CANADA) CORPORATION

Numéro de dépôt :
93472794
Date de dépôt :
18/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2003

Présentation de la marque FORMFLOW

Déposée le 18 juin 1993 par DELRINA (CANADA) CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMFLOW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est DELRINA (CANADA) CORPORATION , domicilié(e) 895 Don Mills Road, 500-2 Park Centre, Toronto, Ontario, M3C 1W3 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque FORMFLOW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMFLOW est expirée depuis le 18 juin 2003.

DELRINA (CANADA) CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : EDIFORM , DELRINA


DELRINA (CANADA) CORPORATION - 895 Don Mills Road, 500-2 Park Centre, Toronto, Ontario, M3C 1W3 CANADA - Canada


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-48

Inscription le 2 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°265885 - Publication au BOPI 1998-11-02

Inscription le 2 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°265884 - Publication au BOPI 1998-11-02

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Logiciels (programmes enregistrés) et programmes enregistrés d'ordinateurs