Déposée le 1 mars 2010 par Delprat Bertrand et la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ID stat »
Les déposants sont Delprat Bertrand domicilié(e) 14 rue Picard - 44620 - LA MONTAGNE - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERIA domicilié(e) Rue de Longpont BP 10202 - 91311 - MONTLHERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Delprat Bertrand domicilié(e) 14 Picard - 44620 - LA MONTAGNE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID stat est expirée depuis le 1 mars 2020.
Delprat Bertrand a également déposé les autres marques suivantes : Radar embarqué
Delprat Bertrand - 14 rue Picard - 44620 - LA MONTAGNE - France
ENERIA, SAS - Rue de Longpont BP 10202 - 91311 - MONTLHERY - France - SIREN 3
Delprat Bertrand - 14 Picard - 44620 - LA MONTAGNE - France
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Inscription le 23 août 2010 - Retrait partiel n°530435 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-23
Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ID stat"
