CHATEAU LE SACQUES Appellation Côtes de Castillon Contrôlée
Présentation de la marque CHATEAU LE SACQUES Appellation Côtes de Castillon Contrôlée
Déposée le 27 juin 1995 par monsieur DELPIT Jean François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LE SACQUES Appellation Côtes de Castillon Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU LE SACQUES Appellation Côtes de Castillon Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LE SACQUES Appellation Côtes de Castillon Contrôlée est expirée depuis le 27 juin 2005.
DELPIT Jean François a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-49
Demande de renouvellement le 4 octobre 2005 n°2298590 - Publication au BOPI 2005-10-04
Inscription le 19 février 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°491365 - Publication au BOPI 2009-02-19
Inscription le 10 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°443363 - Publication au BOPI 2006-11-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33