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Marques déposées par l'association loi 1901 DELPHIS
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Habitat-Responsable.GR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Habitat-Responsable.GR
DELPHIS, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3871546
Date de dépôt :
04/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
04/11/2021
Habitat-Responsable.GR de DELPHIS

Présentation de la marque Habitat-Responsable.GR

Déposée le 4 novembre 2011 par l'association loi 1901 DELPHIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Habitat-Responsable.GR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-47 du 25 novembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 DELPHIS domicilié(e) 33 rue Saint-Augustin - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELPHIS, M. Francis Déplace domicilié(e) 33 rue Saint-Augustin - 75002 - Paris - France.

La marque Habitat-Responsable.GR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Habitat-Responsable.GR est expirée depuis le 4 novembre 2021.

DELPHIS a également déposé les autres marques suivantes : AcTerr , HABITAT EFFICACITE SERVICES , Habitat Senior Services , JERICHO GESTION DES DEMANDES ET DES RECLAMATIONS , DELPHIS PERSONAL WATERCRAFT , MENU DIRECT , CULTURE PUB , DELPHINUS , Rendez-vous Gourmet , Rue des Gourmets


DELPHIS, Association loi 1901 - 33 rue Saint-Augustin - 75002 - Paris - France


DELPHIS, M. Francis Déplace - 33 rue Saint-Augustin - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction.