HABITAT EFFICACITE SERVICES
Présentation de la marque HABITAT EFFICACITE SERVICES
Déposée le 25 février 2010 par l'association loi 1901 DELPHIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABITAT EFFICACITE SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT EFFICACITE SERVICES est expirée depuis le 25 février 2020.
DELPHIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30