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Marques déposées par DELPHIS
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Cap'Autonomie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cap'Autonomie
DELPHIS

Numéro de dépôt :
4473095
Date de dépôt :
02/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2028
Cap\'Autonomie de DELPHIS

Présentation de la marque Cap'Autonomie

Déposée par voie électronique le 2 août 2018 par DELPHIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cap'Autonomie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DELPHIS domicilié(e) 33 rue Saint Augustin - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELPHIS, Madame Laure BOURGOIN domicilié(e) 33 rue Saint Augustin - 75002 - Paris - France.

La marque Cap'Autonomie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4473095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 41 42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap'Autonomie arrivera à expiration en date du 2 août 2028.

DELPHIS a également déposé les autres marques suivantes : AcTerr , HABITAT EFFICACITE SERVICES , Habitat Senior Services , Habitat-Responsable.GR , Habitat Responsable 26000 , LIVIA HABITAT & QUALITE , Habitat Engagement Services , Habitat Senior Services Outre-mer


DELPHIS - 33 rue Saint Augustin - 75002 - Paris - France


DELPHIS, Madame Laure BOURGOIN - 33 rue Saint Augustin - 75002 - Paris - France


Republication pour erratum - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage) ;

Formation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ;

Hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.