Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OSEA CONSEIL
Numéro de dépôt :
3620924
Date de dépôt :
06/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Présentation de la marque OSEA CONSEIL
Déposée le 6 janvier 2009 par Delphine MARTINELLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « OSEA CONSEIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Inscription le 26 novembre 2009 - Rejet total n°510730 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-26