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Marques déposées par madame Delphine FRAY
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CALIFORNIA DREAM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CALIFORNIA DREAM
Madame Delphine FRAY

Numéro de dépôt :
4577515
Date de dépôt :
28/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CALIFORNIA DREAM de Delphine FRAY

Présentation de la marque CALIFORNIA DREAM

Déposée par voie électronique le 28 août 2019 par madame Delphine FRAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CALIFORNIA DREAM »

Le déposant est madame Delphine FRAY domicilié(e) 58 impasse du Balcon du Granier - 73800 - MYANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Monsieur François DESCHAMPS domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Delphine FRAY a également déposé les autres marques suivantes : MULTICOLOR SKY , SUNSET BEAUTY , SUNSET STRIP , BEACH CLUB , SUNSET GLOW , MINUIT UNE , INTO THE LIGHT , OPEN WINDOW , SUNSET MAGIC


Madame Delphine FRAY - 58 impasse du Balcon du Granier - 73800 - MYANS - France


TMARK CONSEILS, Monsieur François DESCHAMPS - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Inscription le 18 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780812 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18

Inscription le 17 septembre 2020 - Rejet total n°795494 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-17

Inscription le 4 novembre 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°800341 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04

Produits de parfumerie ; parfums ; eaux de toilette ; eaux de parfum ; eaux de Cologne ; produits pour parfumer l`ambiance ; huiles essentielles ; préparations pour parfums d`ambiance ; savons ; savons parfumés ; shampoings ; gels pour la douche ; gels pour le bain ; déodorants à usage personnel ; lotions et laits parfumés pour le corps ; crèmes parfumées pour le corps.