Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mia Casa
Madame Delphine Dewulf

Numéro de dépôt :
4648502
Date de dépôt :
18/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2030
Mia Casa de Delphine Dewulf

Présentation de la marque Mia Casa

Déposée par voie électronique le 18 mai 2020 par madame Delphine Dewulf auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mia Casa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.

Le déposant est madame Delphine Dewulf domicilié(e) 10 rue croix rouge - 13200 - Arles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Delphine Dewulf domicilié(e) 10 rue croix rouge - 13200 - Arles - France.

La marque Mia Casa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4648502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mia Casa arrivera à expiration en date du 18 mai 2030.

Delphine Dewulf a également déposé les autres marques suivantes : Les Arlésiennes


Madame Delphine Dewulf - 10 rue croix rouge - 13200 - Arles - France


Madame Delphine Dewulf - 10 rue croix rouge - 13200 - Arles - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.