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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPHI FRANCE à associé unique
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TEXALARM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TEXALARM
DELPHI FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1286162
Date de dépôt :
09/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/2024

Présentation de la marque TEXALARM

Déposée le 9 octobre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPHI FRANCE à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TEXALARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPHI FRANCE à associé unique domicilié(e) Parc d'Affaires SILIC, 22 Avenue des Nations, Bâtiment Le Raspail - 93420 - VILLEPINTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 156 081 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Delphi France, SAS, M. DON Christian, Service Légal – PI domicilié(e) Immeuble Le Raspail, 22 avenue des Nations, ZAC Paris Nord II, CS 65059, Villepinte, 95972 ROISSY CDG Cedex - France.

La marque TEXALARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TEXALARM est expirée depuis le 9 octobre 2024.


DELPHI FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - Parc d'Affaires SILIC, 22 Avenue des Nations, Bâtiment Le Raspail - 93420 - VILLEPINTE - France - SIREN 440156081


Delphi France, SAS, M. DON Christian, Service Légal – PI - Immeuble Le Raspail, 22 avenue des Nations, ZAC Paris Nord II, CS 65059, Villepinte, 95972 ROISSY CDG Cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-48

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2004 n°2274772 - Publication au BOPI 2004-10-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-03

Renouvellement sans limitation n°2033459 - Publication au BOPI 1994-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10

Inscription le 20 octobre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°401637 - Publication au BOPI 2004-10-20

Inscription le 20 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401636 - Publication au BOPI 2004-10-20

Inscription le 20 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465984 - Publication au BOPI 2007-12-20

Inscription le 20 décembre 2007 - Changement de dénomination n°465985 - Publication au BOPI 2007-12-20

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2014 n°2569089 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-10-07

Appareils et instruments électriques, électroniques, acoustiques et optiques pour la signalisation, le contrôle, la détection et l'alarme;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la restitution du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques; équipements pour le traitement de l'information et notamment dispositifs d'alarme électroniques à détection par ultra-sons, notamment pour véhicules automobiles.