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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPHARM
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INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ÉQUITABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ÉQUITABLE
DELPHARM, SAS

Numéro de dépôt :
3715674
Date de dépôt :
24/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2020
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ÉQUITABLE de DELPHARM

Présentation de la marque INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ÉQUITABLE

Déposée par voie électronique le 24 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ÉQUITABLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPHARM domicilié(e) Le Poversy - Bat B - 6-8, rue du quatre Septembre, 92130, Issy-les-Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 841 114 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GEFIB domicilié(e) chez Sté Delpharm 6-8 rue du 4 septembre, 92130, Issy Les Moulineaux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ÉQUITABLE est expirée depuis le 24 février 2020.

DELPHARM a également déposé les autres marques suivantes : 3 D PHARMA , DELPHARM BRETIGNY , DELPHARM TOURS , DELPHARM , DELPHARM , , FAIR PHARMACEUTICAL INDUSTRY


DELPHARM, SAS - Le Poversy - Bat B - 6-8, rue du quatre Septembre, 92130, Issy-les-Moulineaux - France - SIREN 497841114


CABINET GEFIB - chez Sté Delpharm 6-8 rue du 4 septembre, 92130, Issy Les Moulineaux - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Inscription le 5 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714575 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-05

Inscription le 5 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714574 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-05

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.