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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPHARM
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DELPHARM BRETIGNY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELPHARM BRETIGNY
DELPHARM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4040593
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/10/2023
DELPHARM BRETIGNY de DELPHARM

Présentation de la marque DELPHARM BRETIGNY

Déposée le 17 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DELPHARM BRETIGNY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPHARM domicilié(e) LE POVERSY Batiment B, 6-8 rue du Quatre Septembre - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 841 114 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.

La marque DELPHARM BRETIGNY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELPHARM BRETIGNY est expirée depuis le 17 octobre 2023.

DELPHARM a également déposé les autres marques suivantes : 3 D PHARMA , DELPHARM TOURS , DELPHARM , DELPHARM , INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ÉQUITABLE , , FAIR PHARMACEUTICAL INDUSTRY


DELPHARM, Société par actions simplifiée - LE POVERSY Batiment B, 6-8 rue du Quatre Septembre - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 497841114


AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; emplâtres ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides. Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques, notamment produits pharmaceutiques fabriqués ou conditionnés pour le compte d'un tiers ; produits vétérinaires, notamment produits vétérinaires fabriqués ou conditionnés pour le compte d'un tiers ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; bains médicinaux ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ;

Services de façonnage pour des tiers de produits pharmaceutiques, de produits vétérinaires et de produits hygiéniques ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de recherches en matière médicale, pharmaceutique, et biologique ; services de développement de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; traitement de produits ou de matériaux, à savoir développement de nouveaux produits pharmaceutiques destinés à la thérapeutique pour le compte de tiers ; traitement de produits ou de matériaux, à savoir développement de nouveaux produits vétérinaires destinés à la thérapeutique animale pour le compte de tiers ; traitement de produits ou de matériaux, à savoir développement de nouveaux produits hygiéniques pour le compte de tiers.