Déposée le 30 janvier 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPHARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « DELPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-10 du 5 mars 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPHARM domicilié(e) 6-8 rue du 4 septembre, LE POVERSY – BATIMENT B - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 841 114 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.
La marque DELPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3270733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELPHARM, Société par actions simplifiée - 6-8 rue du 4 septembre, LE POVERSY – BATIMENT B - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 497841114
AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-27
Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10
Inscription le 1 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°517742 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-01
Renouvellement avec limitation le 25 octobre 2013 n°2543066 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-10-25
Inscription le 5 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714575 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-05
Inscription le 5 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714574 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-05
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Services de distribution (livraisons de médicaments). Services de recherches en matière médicale, pharmaceutique, et biologique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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