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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPEYRAT
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DUC DE MESTADE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DUC DE MESTADE
DELPEYRAT, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96631542
Date de dépôt :
19/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2026

Présentation de la marque DUC DE MESTADE

Déposée le 19 juin 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPEYRAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DUC DE MESTADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPEYRAT domicilié(e) ZA La Téoulère - 40280 - SAINT PIERRE DU MONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 680 026 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELPEYRAT, C/O MAISADOUR, service juridique domicilié(e) BP 27 - 40001 - MONT DE MARSAN CEDEX - France.

La marque DUC DE MESTADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DUC DE MESTADE arrivera à expiration en date du 19 juin 2026.

DELPEYRAT a également déposé les autres marques suivantes : Francois Carrier , CLAIRE DE SAINTENAC , PAPITON , PIERRE DELPEYRAT , LES FERMIERS DU GERS , FILIERE 100% SUD-OUEST , DELPEYRAT SARLAT , Delpeyrat , DELPEYRAT , JOUBES


DELPEYRAT, société par actions simplifiée - ZA La Téoulère - 40280 - SAINT PIERRE DU MONT - France - SIREN 645680026


DELPEYRAT, C/O MAISADOUR, service juridique - BP 27 - 40001 - MONT DE MARSAN CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-52

Inscription le 27 avril 1999 - Concession de licence n°276327 - Publication au BOPI 1999-04-27

Inscription le 12 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370713 - Publication au BOPI 2003-05-12

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2006 n°2312859 - Publication au BOPI 2006-04-18

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2016 n°2616647 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-04-26

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, ufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves, de viande, de volailles, de foie gras, de poisson et de gibier