Déposée le 4 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPEYRAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-50 du 16 décembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPEYRAT domicilié(e) Z.A. LA TEOULERE - 40282 - SAINT PIERRE DU MONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 680 026 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELPEYRAT, SAS domicilié(e) Z.A. LA TEOULERE - 40282 - SAINT PIERRE DU MONT CEDEX - France.
La marque DELMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELPEYRAT, SAS - Z.A. LA TEOULERE - 40282 - SAINT PIERRE DU MONT - France - SIREN 645680026
DELPEYRAT, SAS - Z.A. LA TEOULERE - 40282 - SAINT PIERRE DU MONT CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2004 n°2274202 - Publication au BOPI 2004-10-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15
Inscription le 26 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371313 - Publication au BOPI 2003-05-26
Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50
Inscription le 9 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598416 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09
Inscription le 12 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620291 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-12
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2014 n°2569630 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-10-09
Inscription le 11 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°686884 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-11
Poissons d'eau douce et de mer crustacés et coquillages et toutes préparations à base de ces produits: conserves, surgelés, fumés, séchés et tous autres moyens de préparations; ainsi que frais.Viande, volailles et gibier, fruits et légumes, ufs et produits laitiers: et toutes préparations à base de ces produits: conserves, surgelés fumés, séchés, et tous autres moyens de préparation; ainsi que frais.Confitures, sauce à salade, potage et bouillon
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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