Déposée le 26 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPEYRAT TRAITEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « LES MISES EN APPETIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-36 du 3 septembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELPEYRAT TRAITEUR domicilié(e) Agropôle - 47310 - ESTILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 431 500 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELPEYRAT, SAS domicilié(e) Z.A. LA TEOULERE - 40282 - SAINT PIERRE DU MONT CEDEX - France.
La marque LES MISES EN APPETIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELPEYRAT TRAITEUR, SAS - Agropôle - 47310 - ESTILLAC - France - SIREN 382431500
DELPEYRAT, SAS - Z.A. LA TEOULERE - 40282 - SAINT PIERRE DU MONT CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-53
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36
Inscription le 12 février 2010 - Transmission totale de propriété n°528600 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-02-12
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2014 n°2562845 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-07-02
Inscription le 17 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672329 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-17
Viandes, poissons, volailles, lapins, gibiers ; conserves alimentaires de viande, de poisson, de volaille, de lapin, de gibier ; plats cuisinés (à l'exception des plats cuisinés pour animaux) à base de viande, de poisson, de volaille, de lapin, de gibier ; charcuterie ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; salades de fruits ; salades de légumes ; gelées ; confitures ; compotes ; œufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain ; sandwiches ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs (préparation de plats cuisinés).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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