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Marques déposées par monsieur Delpech Jean-Marc
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MAISONS BATI-FRANCE UNE MAISON A TOUS “ PRIX ”
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISONS BATI-FRANCE UNE MAISON A TOUS “ PRIX ”
M. Delpech Jean-Marc

Numéro de dépôt :
4041860
Date de dépôt :
23/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
23/10/2023
MAISONS BATI-FRANCE UNE MAISON A TOUS “ PRIX ” de Delpech Jean-Marc

Présentation de la marque MAISONS BATI-FRANCE UNE MAISON A TOUS “ PRIX ”

Déposée le 23 octobre 2013 par monsieur Delpech Jean-Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « MAISONS BATI-FRANCE UNE MAISON A TOUS “ PRIX ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est monsieur Delpech Jean-Marc domicilié(e) 3888 chemin de Couloume - 31600 - SEYSSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Jazottes nisssa domicilié(e) 2 rue Rempart Villeneuve - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque MAISONS BATI-FRANCE UNE MAISON A TOUS “ PRIX ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS BATI-FRANCE UNE MAISON A TOUS “ PRIX ” est expirée depuis le 23 octobre 2023.

Delpech Jean-Marc a également déposé les autres marques suivantes : LOGIS DU PERTUIS


M. Delpech Jean-Marc - 3888 chemin de Couloume - 31600 - SEYSSES - France


Mme Jazottes nisssa - 2 rue Rempart Villeneuve - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.