Déposée le 18 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELOMELANICOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Vita Naturae » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-06 du 12 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELOMELANICOM domicilié(e) 161 AVENUE RODOLPHE D AYMARD - 84100 - ORANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 600 451 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELOMELANICOM, M. MATON Jean-Philippe domicilié(e) 161 AVENUE RODOLPHE D AYMARD - 84100 - ORANGE - France.
La marque Vita Naturae a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241451.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vita Naturae arrivera à expiration en date du 18 janvier 2026.
DELOMELANICOM a également déposé les autres marques suivantes : AROMA SOURCE
DELOMELANICOM, SAS - 161 AVENUE RODOLPHE D AYMARD - 84100 - ORANGE - France - SIREN 811600451
DELOMELANICOM, M. MATON Jean-Philippe - 161 AVENUE RODOLPHE D AYMARD - 84100 - ORANGE - France
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Inscription le 26 octobre 2016 - Rejet partiel n°688028 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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