Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELOITTE TOUCHE TOHMATSU INTERNATIONAL
DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, Société Suisse

Numéro de dépôt :
92448052
Date de dépôt :
29/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2012

Présentation de la marque DELOITTE TOUCHE TOHMATSU INTERNATIONAL

Déposée le 29 décembre 1992 par la société DELOITTE TOUCHE TOHMATSU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELOITTE TOUCHE TOHMATSU INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-06 du 12 février 1993.

Le déposant est la société DELOITTE TOUCHE TOHMATSU domicilié(e) c/o Martin Frey, Zollikerstrasse 225, 8008 ZURICH,SUISSE (dossier no 2228342) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2228342) - 75340 - France.

La marque DELOITTE TOUCHE TOHMATSU INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELOITTE TOUCHE TOHMATSU INTERNATIONAL est expirée depuis le 29 décembre 2012.

DELOITTE TOUCHE TOHMATSU a également déposé les autres marques suivantes : DELOITTE LEGAL , 4FRONT , S.H.A.P.E. , AUDIT SYSTEM 2 AS2


DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, Société Suisse - c/o Martin Frey, Zollikerstrasse 225, 8008 ZURICH,SUISSE (dossier no 2228342) - Suisse


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2228342) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-23

Inscription le 8 août 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°351342 - Publication au BOPI 2002-08-08

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2002 n°2228342 - Publication au BOPI 2002-09-30

Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06

Logiciels d'ordinateur pour les affaires, la gestion financière, les taxes et la direction des affaires; appareils de traitement, logiciels enregistrés pour l'information, la gestion des fichiers, la tenue des registres, les bases de données, l'instruction, le contrôle de gestion et les applications comptables.Cassettes audiophoniques, cassettes vidéo, et autres supports optiques ou magnétiques pré-enregistrés.Livres, manuels, lettres d'information, brochures, catalogues et autres publications dans le domaine des affaires, de la gestion financie, de la gestion, de la direction des affaires, des taxes, de la gestion des enregistrements, de la tenue des registres, des bases de données, de l'instruction, du contrôle de gestion et des applications comptables; imprimés et publications relatifs au développement et aux activités en relation avec la tenue des registres, le contrôle de gestion et la comptabilité en matière de législation et de règlements dans le domaine gouvernemental et du secteur public.Services dans le domaine du contrôle de gestion et des applications comptables; services de préparation des taxes, de planification, de conformation et de conseil; services de conseils pour la direction des affaires; assistance et conseil en opérations d'organisation, d'analyse, de planification, de tenue de registres, de gestion, de comptabilité et de conduite des affaires.Estimations, enquêtes et évaluations d'affaires et d'avoirs; recherches et études de marché; services de consultations réglementaires et législatives; services de consultation et de conseil relatifs à la gestion d'opérations de fusion, d'acquisition, de déssaisissement, opérations de rachat par effet de levier, de finance et de cautionnement; services de consultation et de conseil destinés aux entreprises de détail, industrielles, de distribution, d'activités de services et d'ingénierie et pour des entreprises du secteur public et gouvernemental; services de consultation d'entreprise pour les réorganisations, les faillites et l'exécution des projets d'entreprise.Services de planification, de consultation et de gestion financières; services de consultation et de compensation dans les domaines de l'assurance, actuariel, des bénéfices, de la gestion des risques, de la cessation d'activité et de la détermination des pertes; services d'investissement, de développement, de financement et de gestion des affaires immobilières.Services d'enseignement, à savoir cours, séminaires et instruction relatifs aux ordinateurs, aux logiciels, aux télécommunications, à la comptabilité, au contrôle de gestion, à la tenue des registres, à la finance, aux affaires et aux opérations gouvernementales de tous types et activités d'investissement individuel et d'entreprise.Conception sur mesure et développement de logiciels et de systèmes informatiques; services professionels, techniques et de consultation dans le domaine des systèmes d'information et du matériel informatique, des logiciels et des systèmes intégrés; services de recherche; services d'assistance juridique; services de consultation et de conseil relatifs aux systèmes d'information pour les télécommunications; services rendus dans le domaine de l'informatique en matière d'assurance, de sécurité, de mécanismes d'auto-tests et de poursuite du fonctionnement des ordinateurs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.