Déposée le 8 janvier 1996 par la société étrangère DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUDIT SYSTEM 2 AS2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-07 du 16 février 1996.
Le déposant est la société étrangère DELOITTE TOUCHE TOHMATSU domicilié(e) Schutzengasse 1, CH 8001 ZURICH - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MARIE Aurélia domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque AUDIT SYSTEM 2 AS2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, Société de droit suisse - Schutzengasse 1, CH 8001 ZURICH - Suisse
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MARIE Aurélia - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2006 n°2304822 - Publication au BOPI 2006-01-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25
Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2016 n°2607902 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-25
Programmes d'ordinateurs relatifs au contrôle de bilans financiers.Services professionnels relatifs au contrôle et à la vérification de bilans financiers
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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