Déposée le 5 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) DELOITTE TOUCHE TOHMATSU – AUDIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-25 du 24 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELOITTE TOUCHE TOHMATSU – AUDIT domicilié(e) 185 C Avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY (dossier no 2256968) - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 028 041 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2256968) - 69134 - France.
La marque BDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BDA est expirée depuis le 5 mai 2014.
DELOITTE TOUCHE TOHMATSU – AUDIT Société Anonyme - 185 C Avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY (dossier no 2256968) - 92200 - France - SIREN 572028041
Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2256968) - 69134 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-34
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2004 n°2256968 - Publication au BOPI 2004-01-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42
Inscription le 18 mai 2004 - Changement de dénomination n°392793 - Publication au BOPI 2004-05-18
Inscription le 26 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415775 - Publication au BOPI 2005-07-26
Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25
Services de comptabilité; expertise comptable; expertises en affaires; consultation pour la direction des affaires; établissement de déclarations fiscales.Expertises fiscales; services fiduciaires; consultation en matière financière
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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