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Marques déposées par la société DELMOULY Bernard
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DOMAINE DE MAISON NEUVE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE MAISON NEUVE
DELMOULY Bernard

Numéro de dépôt :
96652970
Date de dépôt :
25/11/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque DOMAINE DE MAISON NEUVE

Déposée le 25 novembre 1996 par la société DELMOULY Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE MAISON NEUVE »

Le déposant est la société DELMOULY Bernard domicilié(e) MAISON NEUVE, 46800 LE BOULVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 744 776 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DELMOULY Bernard - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DELMOULY Bernard - MAISON NEUVE, 46800 LE BOULVE - France - SIREN 344744776


Monsieur DELMOULY Bernard - France


Inscription le 25 août 1998 - Rejet total n°260779 - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1998-08-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE MAISON NEUVE