DOMAINE DE MAISON NEUVE
Présentation de la marque DOMAINE DE MAISON NEUVE
Déposée le 25 septembre 1997 par Delmouly Bernard Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE MAISON NEUVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DE MAISON NEUVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE MAISON NEUVE arrivera à expiration en date du 25 septembre 2027.
Inscription le 2 septembre 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°261279 - Publication au BOPI 1998-09-02
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2007 n°2347277 - Publication au BOPI 2007-07-20
Inscription le 29 mars 2004 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°389669 - Publication au BOPI 2004-03-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-21
Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44
Inscription le 25 avril 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°722472 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-25
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2018 n°2675112 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-12