Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA PAYSANNE
Numéro de dépôt :
1205308
Date de dépôt :
07/05/1982
Lieu de dépôt :
TOURCOING
Date d'expiration :
07/05/1992
Présentation de la marque LA PAYSANNE
Déposée le 7 mai 1982 par DELMOTTE Léon Julien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURCOING), la marque française « LA PAYSANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA PAYSANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PAYSANNE est expirée depuis le 7 mai 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-41