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Marques déposées par la société DELMON GERARD
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TOUR DE LA PICHONNERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUR DE LA PICHONNERIE
DELMON GERARD

Numéro de dépôt :
99802915
Date de dépôt :
08/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2009

Présentation de la marque TOUR DE LA PICHONNERIE

Déposée le 8 juillet 1999 par la société DELMON GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUR DE LA PICHONNERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la société DELMON GERARD domicilié(e) 79 CHEMIN DE LA PICHONNERIE, 16200 NERCILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 960 600 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELMON GERARD - France.

La marque TOUR DE LA PICHONNERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUR DE LA PICHONNERIE est expirée depuis le 8 juillet 2009.


DELMON GERARD - 79 CHEMIN DE LA PICHONNERIE, 16200 NERCILLAC - France - SIREN 960600130


DELMON GERARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Boissons alcooliques (cognac pineau).