Déposée par voie électronique le 5 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DELMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELMO domicilié(e) 12 Rue des Frères Lumière - 69720 - SAINT BONNET DE MURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 008 099 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LexCase, Mme. Anne Sophie Jammes domicilié(e) 17 RUE de la paix - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DELMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Organes et dispositifs de commande ou de contrôle pour appareils de chauffage, de réfrigération, d'aération, de ventilation, de conditionnement, de climatisation, et de désembuage, tableau de commande pour de tels appareils, échangeurs de chaleur, turbines et pour ventilateurs pour climatisation ; calculateurs pour la commande de climatisation ; appareils ozoniseurs d'air ;
Installations de chauffage, de réfrigération, de ventilation, climatiseurs, convecteurs ; appareils de chauffage, de réfrigération, d'aération, de ventilation, de conditionnement, de climatisation, de désembuage ; Filtres pour appareils de chauffage et/ou de climatisation, de ventilation, de réfrigération, d'aération, de conditionnement, de désembuage ; filtres à air ; appareils et installations de chauffage et/ou de climatisation, de ventilation, de réfrigération, d'aération, de conditionnement, de désembuage ; appareils et installations de filtrage d'air ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; filtres et éléments filtrants pour la filtration des gaz, parties et pièces détachées de ces filtres ;
Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; isolants ; matières isolantes ; matériaux d'isolation thermiques, acoustiques ou phoniques ; garnitures d'étanchéité ; joints d'étanchéité ; fibres de verre pour l'isolation ;
Construction ; services de réparation de climatiseurs, de convecteurs, d'appareils d'aération, de ventilation, de climatisation, de désembuage, de calculateurs pour la commande de climatisation, de filtres pour appareils de chauffage et/ou de climatisation, de ventilation, de réfrigération, d'aération, de conditionnement, de désembuage, de filtres à air, d'appareils et d'installations de chauffage et/ou de climatisation, de ventilation, de réfrigération, d'aération, de conditionnement, de désembuage, d'appareils et d'installations de filtrage d'air, d'appareils et machines pour la purification de l'air, d'appareils pour la désodorisation de l'air, d'appareils ozoniseurs d'air, de filtres et d'éléments filtrants pour la filtration des gaz ; services d'installation d'appareils pour le chauffage, la réfrigération, le conditionnement d'air, de climatiseurs, de convecteurs, d'appareils d'aération, de ventilation, de climatisation, de désembuage, de calculateurs pour la commande de climatisation, de filtres pour appareils de chauffage et/ou de climatisation, de ventilation, de réfrigération, d'aération, de conditionnement, de désembuage, de filtres à air, d'appareils et d'installations de chauffage et/ou de climatisation, de ventilation, de réfrigération, d'aération, de conditionnement, de désembuage, d'appareils et d'installations de filtrage d'air, d'appareils et machines pour la purification de l'air, d'appareils pour la désodorisation de l'air, d'appareils ozoniseurs d'air, de filtres et d'éléments filtrants pour la filtration des gaz ; installation et réparation d'appareils pour le chauffage, la réfrigération, le conditionnement d'air ; traitement contre la rouille ; station-service [remplissage en carburant et entretien] ; nettoyage ou purification d'appareils pour le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air ; entretien ou nettoyage d'objets dans le système de climatisation ;
Purification et régénération de l'air ; ventilation (traitement de l'air) ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques ; Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers).
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