Déposée le 7 septembre 2000 par DELMÉE Patricia
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Y'A PAS D'RAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-42 du 20 octobre 2000.
Le déposant est DELMÉE Patricia, domicilié(e) 1 Allée Edgar Degas, 78160 MARLY LE ROI - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALDOS - AVOCAT - France.
La marque Y'A PAS D'RAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3051422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Y'A PAS D'RAISON est expirée depuis le 7 septembre 2010.
DELMÉE Patricia a également déposé les autres marques suivantes : HANDI MODE
DELMÉE Patricia - 1 Allée Edgar Degas, 78160 MARLY LE ROI - France
GALDOS - AVOCAT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-10
Publication - Publication le 20 oct. 2000 au BOPI 2000-42
Appareils et instruments médicaux, articles orthopédiques, matériels pour handicapés à l'exclusion de tout matériel "lourd", lits, verticalisateurs, poussettes, chaises, fauteuils, baignoires Vêtements, chaussures pour handicapés Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport pour les handicapés enfants et adultes (à l'exception des tapis).
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Y'A PAS D'RAISON"
