Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELMAS
/
DELMAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELMAS
DELMAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1660673
Date de dépôt :
07/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/2021
DELMAS de DELMAS

Présentation de la marque DELMAS

Déposée le 7 mai 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELMAS domicilié(e) 1 quai Colbert - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 006 193 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 89 rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France.

La marque DELMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1660673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELMAS est expirée depuis le 7 mai 2021.

DELMAS a également déposé les autres marques suivantes : Delmas , à fond la pêche , CAPRICORNE , LES POISSONNIERS DELMAS


DELMAS, société par actions simplifiée - 1 quai Colbert - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 582006193


INLEX IP EXPERTISE - 89 rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-41

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2001 n°2197109 - Publication au BOPI 2001-04-27

Inscription le 22 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°64153 - Publication au BOPI 1992-06-22

Inscription le 19 avril 2001 - Changement d'adresse n°322078 - Publication au BOPI 2001-04-19

Inscription le 30 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156511 - Publication au BOPI 1993-03-30

Inscription le 16 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238744 - Publication au BOPI 1997-06-16

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2010 n°2458559 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 3 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583630 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03

Transports maritimes, affrêtement, entreposage